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E-6.1, r. 1 - Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le tribunal peut, lors de l’audience, autoriser une intervention sur simple demande verbale notée au procès-verbal. Il peut alors imposer les conditions qu’il estime nécessaires à la protection des droits des parties.
Décision 2004-11-10, a. 43.
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